Résumé de la réfutation du gouvernement japonais contre le rapport de Coomaraswamy.

Publié le par daisuki

Résumé de la réfutation du gouvernement japonais contre le rapport de Coomaraswamy.「クマラスワミ報告書」に対する日本政府の反論文書の要旨

01/04/2014 Journal Sankei (Tokyo)

 

L'opinion du gouvernement japonais sur le document 1 attaché joint au rapport spécial de Mme Coomaraswamy sur la violence contre les femmes.

女性に対する暴力に関する特別報告書(クマラスワミ女史)提出にかかる報告書付属文書1に対する日本政府の見解

 

 

Chapitre 1 : points clés de ce document 第1章 本文書の要点


1. Engagement de notre pays sur le problème de la violence contre les femmes (abréviation)「女性に対する暴力」問題へのわが国の取り組み(略)

2.Le Rapporteur spécial doit mener une enquête neutre et objective, et montrer les relations des faits réels fondés sur des preuves suffisantes. Si le rapporteur indique des opinions juridiques, ces dernières devront être basées sur le droit international. Tout sera normal.

特別報告者は中立的客観的な調査を行い、十分な根拠に基づく事実関係を記し、法的見解を示す場合も国際法を踏まえた見解を示すべきであることが当然である。

3.L'annexe 1 est extrêmement problématique. Le gouvernement du Japon souhaite fortement que la Commission des droits de l'homme montre clairement un avis négatif sur ce document et qu'elle juge correctement les efforts déployés par notre pays.

付属文書1は極めて問題が多い。日本政府は国連人権委がこの文書にはっきりとした否定的な見解を示し、わが国の取り組みを正当に評価するよう強く希望する。

(1Le rapporteur Mandato est tâché de faire un rapport en ce qui concerne «la violence sur les femmes, ses causes et ses résultats ». Le grave problème de la violence contre les femmes est toujours actuel dans la société internationale avec les problèmes de l'ex-Yougoslavie, du Rwanda, e.t.c...mais des mesures efficaces n'ont pas encore été prises. Pourtant, ce premier document traite le problème des « femmes de réconfort » qui date de 50 ans et pour le quel le Japon réagit sincèrement selon les traités concernés, comme s'il était le plus important problème contemporain sur la violence contre les femmes. Cela est extrêmement injuste.

報告者のマンデートは「女性に関する暴力、その原因および結果」に関し報告を行うことである。現在の国際社会においては旧ユーゴ、ルワンダの問題等、未だ有効な対策が講じられていない女性に対する暴力という深刻な問題が進行中だ。にもかかわらず、50年以上前の出来事であって、かつ、日本政府が関連する条約等に従って誠実に対応してきている「従軍慰安婦」問題を、あたかも現代における女性に対する暴力に関する最重要課題であるがごとく最初の提出文書において取り上げており、極めて不当である。

(2les points problématiques sur le contenu et la méthode de l'enquête :On est obligé de dire que le rapport est écrit en utilisant des matériaux très limités. Il commet l'erreur de généraliser des informations partiales. Ce document n'est évidemment pas digne d'être présenté au Comité des droits de l'homme.

調査方法および内容上の問題点 極めて限定された資料に依拠して書かれているといわざるをえない。限られた情報をすべて一面的に一般化するという誤りを犯している。人権委に提出されるものとして明らかに不適切である。

(3) Les problèmes de la discussion juridique 法的議論の問題点  :La réclamation basée sur une mauvaise interprétation du droit international n'est pas acceptable par la société internationale d'aujourd'hui. Le discours du rapporteur spécial semble avoir un ton juridique, mais en effet il consiste en des revendications politiques basées sur des interprétations arbitraires que le juridique ne considère pas légales. 

誤った国際法の解釈に基づく主張は今日の国際社会にとり到底受け入れられるものではない。特別報告者の議論は法的色彩を帯びているが、実際はおよそ法的には成り立たない恣意的な解釈に基づく政治的主張である。


4.Les efforts du Japon concernant Ju'gun'ian'fu*, :*JU = suivre, GUN = l'armée, IAN 慰安= réconfort, FU = Femme : les femmes de réconfort qui suivaient une armée. (abréviation)

いわゆる従軍慰安婦に関するわが国の取り組み(略)

5. Conclusion (abréviation) 結論(略)

6. Composition de cette réfutation (abréviation) 本反論文書の構成(略)

 


 

Chapitre 2 les efforts du Japon (abréviation)  第2章 日本の取り組み(略)

 

Chapitre 3 Réfutation sur les faits 第3章 事実面に関する反論

1. La description concernant les faits sur lesquels le document s'appuie, n'est pas de confiance.

付属文書がその立論の前提としている事実に関する記述は、信頼するに足りないものである。

2.L'attitude à l'égard de la mission d'enquête du rapporteur spécial est de très mauvaise foi. Ce dernier décrit le processus historique des centres de réconfort de l'ancienne armée japonaise, la recrutement des femmes Ju'Gun'Ian'Fu et la vie quotidienne des centres, e.t.c..., il cite pour la quasi totalité de son rapport, l'ouvrage de G.Hicks qui se positionne contre le gouvernement japonais. Le rapporteur cite simplement dans ce livre, les seules parties convenant à sa conclusion. Quand on se base sur des publications générales, il est normal de vérifier suffisamment leur contenu au titre de la responsabilité professionnelle. Mais il n'y a aucune trace de vérification de données dans ce rapport. Le rapporteur y ajoute en plus une exagération subjective. Ce document factuel rempli d'irresponsabilité et de préjugé, ne mérite pas d'être appelé « enquête ».

特別報告者の事実調査に対する姿勢は甚だ不誠実である。特別報告者は、旧日本軍の慰安所に関する歴史的経緯や、いわゆる従軍慰安婦の募集、慰安所における生活等について記述しているが、ほぼ全面的に、日本政府に批判的な立場のG.Hicks氏の著書から、特別報告者の結論を導くのに都合の良い部分のみを抜粋して引用しているに過ぎない。一般刊行物に依拠する場合、十分な裏付け調査を行わなければならないことは職責上当然のことだが検証が行われた形跡がない。その上主観的な誇張を加えている。無責任かつ予断に満ちた付属文書は調査と呼ぶに値しない。

3. le document factuel est aussi injuste pour avoir utilisé sans aucune critique les données et matériaux que le rapporteur n'aurait pas dû invoquer. Il cite l'ouvrage de Yoshida Seiji qui dit avoir chassé des esclaves pour le recrutement de Ju'Gun'Ian'Fu. Mais des soupçons pèsent sur l'authenticité des faits de ses aveux par les historiens, et il existe également une recherche empirique qui nie son authenticité. Le rapporteur ne peut pas échapper à la critique à cause de son imprudence. Quant au « témoignage » de la résidente de la Corée de Nord, c'est un «témoignage du ouï-dire» non directement entendu par le rapporteur spécial lui-même. Comment le rapporteur a pu confirmer la vérité de cet affidavit sans faire l'effort par soi même d'interroger ni de vérifier ce témoignage, est un mystère.

付属文書は本来依拠すべきでない資料を無批判に採用している点においても不当である。従軍慰安婦募集のためslave raidを行ったとする吉田清治氏の著書を引用している。しかし、同人の告白する事実については、これを実証的に否定する研究もあるなど、歴史研究者の間でもその信憑性については疑問が呈されている。軽率のそしりを免れない。北朝鮮在住の女性の「証言」は、特別報告者が直接聴取していない「伝聞証言」である。特別報告者自ら問いただして確認するなどの努力もなしに、いかに供述の真実性を確認することができたのか、全く不明である。

4. la description du document est unilatérale et trompeuse. La réalité de Ju'Gun'Ian'Fu varie énormément selon les régions, il y a aussi un changement considérable du courant de l'Histoire. Le rapporteur généralise ces dernières choses en s'appuyant facilement sur les matériaux très limités et sur peu de “témoignages”. Le rapporteur fait croire aux lecteurs tout ce qui se trouve dans le document facultatif soit la vérité dans tous les cas. Cette généralisation du document facultatif basée sur les préjugés est égale à la déformation de l'Histoire.

文書の記述は一面的、かつmisleadingである。いわゆる従軍慰安婦の実態は地域によっても千差万別であるとともに、歴史的に見てもかなりの変遷がある。特別報告者は、極めて限定された資料と、若干の「証言」に安易に依拠しつつ、それらを一般化し、あたかも付属文書に記述されていることが、すべての場合に真実であるかのような誤った印象を与えるものになっている。付属文書のごとき偏見に基づく一般化は歴史の歪曲に等しい。

5. le rapporteur spécial aurait dû faire suffisamment attention au résultat de l'enquête menée par le gouvernement japonais.

 特別報告者は、日本政府の調査結果に十分な注意を払うべきであった。

6.conclusion. Les faits du document facultatif ne sont pas suffisamment de confiance. Le gouvernement japonais n'accepte pas l’argumentation du rapporteur spécial incluse avec ces faits. Le gouvernement japonais regrette que le rapporteur spécial ait présenté à la CNDH un tel document facultatif irresponsable et inconvenant. Il se soucie profondément du risque de perdre la confiance de la communauté internationale pour le système général de rapporteur spécial ou plus grave, pour le Comité des droits de l'homme lui-même en fonction des réactions de la CNDH sur ce document .

結論 付属文書の事実関係は信頼するに足りないものであり、これを前提とした特別報告者の立論を、日本政府として受け入れる余地はない。特別報告者がこのように無責任かつ不適当な付属文書を人権委に提出したことを遺憾に思うとともに、人権委の取り扱い方によっては、特別報告者制度一般ひいては人権委そのものに対する国際社会の信頼を損なう結果となることを深く憂慮する。


 

Chapitre 4 Réfutation sur le domaine juridique第4章 法律面に関する反論

  Les sujets fondamentaux d'informations internationales sur le document facultatif 1 . 付属文書1にかかる国際情報の基本的論点


1.Les sources juridiques du droit international et son application. 国際法の法源及びその適用

On est obligé de qualifier le principe du rapporteur spécial comme une réclamation de l'opinion subjective manquant de logique juridique. Par exemple, le rapporteur manifeste contre le Japon la violation du traité de Genève sur les prisonniers de guerre en 1929 que le Japon n'avait pas signé. Et il revendique contre le Japon la violation du traité « L'accord international relatif à la répression de la vente-achat des femmes pour la prostitution (le métier laid) en 1904 » ** aussi, sans vérifier le contenu du traité, en liant tout automatiquement à Ju'Gun'Ian'Fu.

特別報告者の主張は法律的な論理が欠如した主観的見解の表明であると言わざるをえない。例えば、1929年の捕虜に関するジュネーヴ条約に関する主張の如く、わが国が当事国ではない条約を論拠として条約違反を主張したり、1904年の醜業ヲ行ハシムル為ノ婦女賣買取締ニ関スル國際協定等**にかかる主張の如く、条約の規定内容を何ら点検することなく短絡的にすべて「従軍慰安婦」に結びつけわが国の条約違反を主張している。


 

2.La théorie de la doctrine de droit inter temporel 時際法***の理論

Il est nécessaire d'évaluer en se basant sur les lois valables à l'instant du fait pour juger un acte ou un fait causé à un moment de l'Histoire.

歴史の一時点における一定の行為ないし事実について法的な評価を行う場合にはその時点において有効な法に基づいて評価する必要がある。

L'application rétrospective de la législation existante n'est pas autorisée sans accord entre les parties.

現行法規の遡及的な適用は、当事国間の合意なき限りは認められない

La discussion sur l'application rétrospective de la loi qui permet aux victimes de la violation des droits de l'homme ou à leurs familles, la demande d’indemnisation à la nation mise en cause, guidera à la conclusion que toutes les victimes touchées par les violations des droits de l'homme et leurs familles des guerres anciennes peuvent demander une indemnisation au pays.

人権侵害を受けた被害者又はその遺族による加害国家への補償請求を可能とする法の遡及適用を認める議論は、およそ過去の戦争により人権侵害を受けた被害者又はその遺族はすべて加害国家に補償請求を行うことが可能であるとの結論を招くことになるが、

Mais il est évident que si le droit de la demande d’indemnisation est rendu possible aux victimes et aux familles de nombreuses guerres écrites dans l'Histoire mondiale, il y aura une confusion fondamentale dans les relations internationales d'aujourd'hui.

世界史における数々の戦争被害者の遺族等が今日、加害国家に補償請求権を行使することができるとすることが、現在の国際関係を根本的に混乱させるものであることは論をまたないのであり、

Et il est fondamentalement impossible de considérer que de nombreux pays de la communauté internationale donnent leur accord, en tant que loi internationale, pour la mise en place de la règle qui causera une telle situation.

また、かかる事態を招くような規範が国際法として確立していることにつき、国際社会の多数の国が同意ないし許容していると考えることには根本的に無理がある。

 

II Les commentaires concrets sur les points juridiques.

法的論点に対する具体的コメント

1.La définition定義について

Il est tout à fait inapproprié de définir le système « Ju'Gun'Ian'Fu » comme « l'esclavage sexuel»

「従軍慰安婦」の制度を「奴隷制度」と定義することは法的観点から極めて不適当。

2.La position (la responsabilité juridique)du gouvernement japonais.

日本国政府の立場(法的責任)について

Dans le traité de paix de San Francisco, et les accords des revendications et de coopération économique Japon-Coréé du Sud, etc, il y a « l'article d'indemnisation complète » : même s'il y a d'autre revendications d'indemnisation, on ne poursuivra plus. Même si le problème des femmes de réconfort n'a pas été abordé ****dans le processus de négociation du traité de paix de San Francisco, etc, notre pays continue à remplir de bonne foi les devoirs décidés par les traités. Les problèmes sur toutes les indemnisation et les revendications des biens liées à la dernière guerre, y compris le problème des dommages sur 'Ju'Gun'Ian'Fu, ont été résolus juridiquement entre les pays du traité de San Francisco, etc. Le Japon est conscient que les gouvernements concernés aussi sont dans cette position. En fait, le gouvernement coréen a souligné dans le rapport du rapporteur spécial être dans une position similaire. Les lois et règlements régissant l'indemnisation sont un droit international qui ont effet entre les deux pays concernés. Elle n'est pas une loi qui régit les relations entre le pays délictuel et un particulier ayant subi les dommages.

サンフランシスコ平和条約、日韓請求権・経済協力協定等においてはほかに未償請求権があっても追及しないという「完償条項」があるところ、サンフランシスコ平和条約等の交渉過程において「従軍慰安婦」問題が具体的に議論されていないとしても、わが国としては、条約等の定めるところを誠実に履行してきており、先の大戦にかかる一切の賠償、財産・請求権の問題は「従軍慰安婦」の損害の問題を含めてサンフランシスコ平和条約等の当事国との間では法的に解決済みである。関係国政府も同様の立場であると承知しており、現に特別報告者の報告においても韓国政府が同様の立場である旨指摘されている。賠償を規律する法規は、当該二国間で効力を有する国際法の法規であって、不法行為を行った国と損害を受けた個人との関係を規律する法ではない。

 

 

Le chapitre 5 : L'opinion du gouvernement japonais sur les recommandations. 第5章 勧告に対する日本政府の見解

 Il n'y a aucune place pour accepter une telle théorie juridique déployée par le rapporteur spécial. Le gouvernement ne pense, ni à faire la compensation à ces dames, ex-femmes de réconfort en tant qu'Etat, ni à établir un tribunal administratif spécial.
特別報告者が展開しているような法律論を受け入れる余地は全くない。政府として元慰安婦の方々に対して個人補償を行うことは考えておらず、特別行政裁判所を設立することも考えていない。

http://sankei.jp.msn.com/politics/news/140401/plc14040109280021-n1.htm

 

 

NB ajouté par Daisuki:

*Ju'gun'ian'fu:JU = suivre, GUN = l'armée, IAN 慰安= réconfort, FU = Femme : les femmes de réconfort qui suivent une armée.

** Le traité « L'accord international relatif à la répression de la vente-achat des femmes pour la prostitution (le métier laid) en 1904 » 1904年の醜業ヲ行ハシムル為ノ婦女賣買取締ニ関スル國際協定等 :

«Quant à l’existence du caractère proche de la vente-achat d'humains dans le système moderne de la prostitution publique, on devrait comprendre que l'autorité n'a pas laissé faire, mais plutôt qu'il était tellement difficile de la supprimer même avec l'intervention de l'autorité qu'elle a continué. » L'aspect du système de prostitution publique vu dans le principe «  d’éliminer le trafic humain » 眞 杉 侑 里 (Japon)

近代公娼制度に於ける人身売買的要素の存在が意図的な放置からではなく、公権力が介入してもなお排除しがたいものであったと理解するべきなのではないだろうか。「人身売買排除」方針に見る近代公娼制度の様相 眞 杉 侑 里」http://www.ritsumei.ac.jp/acd/re/k-rsc/hss/book/pdf/no93_08.pdf

***La doctrine de droit inter temporel: la doctrine qui décide avec quelle loi, entre ancienne et nouvelle, on doit juger un cas juridique.

時際法:旧法新法により改廃され,また法秩序が一新される場合のように,二つの法または法秩序が時間的に先後関係にあるとき,ある法的事実がどちらの法に支配されるべきかを定める法則である。 http://kotobank.jp/word/%E6%99%82%E9%9A%9B%E6%B3%95

****Même si le problème des femmes de réconfort n'a pas été abordé :

On sait maintenant que ce sujet a été abordé au moment des discussions pour le traité nippo-Corée. http://daisukinipponfrance.over-blog.com/2014/03/proces-verbal-japon-coree-parlant-des-femmes-de-reconfort.html

fin

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ヤンピン 15/04/2014 22:35

daisukiさん、おはようございます。翻訳ご苦労様です。日本で「政府、慰安婦の年内決着打診 日韓関係修復図る」と報道されています。マスコミの報道ですので本当かどうか分かりませんがお知らせします。
http://www.47news.jp/CN/201404/CN2014041501002026.html

ねこ 17/04/2014 18:32

悲しいことですが、日本の大半の新聞を簡単に信じてはいけません。
今、一番公正な新聞という評価を得ているのは、やはり産経です。最低だといわれているのは朝日です。共同通信もかなり怪しいという評価です。
http://sankei.jp.msn.com/politics/news/140417/plc14041723210018-n1.htm